directrice de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique. Chevalier du 17 mai 2001

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade d'officier

titulaire

membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel

Au titre des personnalités qualifiées

En raison de leurs compétences dans les domaines de l'éthique et du droit

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

1

membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche

b) Choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation

directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

titulaires

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques

au titre des professeurs d'université ou d'un établissement d'enseignement supérieur

représentant du Centre national de la recherche scientifique

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

1

membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche

a) Sur proposition

des conseils scientifiques des établissements de recherche et de développement technologique

directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie

personnalités qualifiées

directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique ; 25 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

présidente de l'association pour le développement de l'information juridique

personnalités qualifiées appelées à siéger au comité de coordination du service public des bases de données juridiques mentionné au décret no 96-481 du

modifié relatif au service public des bases de données juridiques

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 36 : Sociologie. - Normes et règles

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication

directeur de recherches au CNRS

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnalités qualifiées

au titre de la recherche

la commission

Trois personnalités qualifiées